Dans le cadre de son activité, la société a acquis les droits d’exploitation de ses brevets pour une durée de 20 ans.

Cette acquisition a été réalisée par le biais d’un apport en capital des associés, sans conséquence financière pour l'entreprise au 1er janvier 2015.

La durée des droits d'exploitation restant à courir est de 15 ans.

La licence d’exploitation est donc amortie sur cette période depuis le 1er janvier 2015, générant des amortissements annuels de 71 867 €, sans conséquence financière directe.

Cependant, les résultats comptables qui en résultent peuvent donner une fausse image de la situation réelle de l'entreprise et de son exploitation.

Par ailleurs, un calcul de crédit d’impôt recherche (CIR) a été effectué au titre de l’année 2023 pour un montant de 26 369 €.